L'accord entre en vigueur — la Commission n'attend personne
Vendredi 27 février 2026. Bruxelles. Ursula von der Leyen se présente devant les caméras et prononce la phrase qui bouleverse la politique commerciale européenne.
'I've said before, when they are ready, we are ready. On that basis, the Commission will now proceed with provisional application.'
La veille, l'Argentine et l'Uruguay ont achevé la ratification parlementaire complète de l'accord UE-Mercosur — les premiers pays au monde. Pour la Commission, c'était le signal de départ.
Une « mauvaise surprise » pour la France
La réaction de l'Élysée fut immédiate. Emmanuel Macron, recevant le premier ministre slovène Robert Golob, n'a pas mâché ses mots devant les journalistes de Reuters : 'For France, it's a surprise, a bad surprise, and for the European Parliament, it's disrespectful.'
Dans un communiqué séparé, il a dénoncé un « choix unilatéral » de la Commission, qui « assume une très lourde responsabilité » en passant outre le vote du Parlement européen.
Les syndicats agricoles français ont été unanimes. La FNSEA, Jeunes Agriculteurs, la Coordination Rurale — tous ont parlé de « déni de démocratie ». L'eurodéputée Céline Imart a accusé la Commission de « mépriser les agriculteurs » : 'Nous continuerons à nous battre avec détermination pour que cette application provisoire ne devienne jamais permanente.'
Interbev, l'interprofession de la viande, a appelé les eurodéputés français à « empêcher la Commission de contourner le débat démocratique ».
Ce que l'application provisoire active — et ce qu'elle exclut
L'application provisoire met en route le volet commercial de l'accord : droits de douane, contingents tarifaires, règles d'origine, accès aux marchés publics, protection de 347 indications géographiques.
Elle n'inclut pas la protection des investissements ni la coopération politique, qui nécessitent la ratification par les 27 parlements nationaux.
L'accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant l'échange de notifications formelles. Si cet échange a lieu en mars — les premières baisses de droits de douane prennent effet le 1er mai 2026.
Von der Leyen a pris soin de préciser : 'Provisional application is, by its nature, provisional. The agreement can only be fully concluded once the European Parliament has given its consent.'
Mais le fait est là : les droits de douane baisseront avant que le Parlement ne se prononce.
La France isolée, l'Allemagne exulte
De l'autre côté du Rhin, l'euphorie. Le ministre allemand des affaires étrangères, Johannes Wadephul (CDU), a salué « l'heure de l'Europe » et célébré « la chance de plus de prospérité et de croissance ». En janvier, il avait qualifié le vote du PE pour saisir la CJUE de « très grande erreur politique ».
Le groupe PPE — première force au Parlement — et l'Association laitière européenne ont applaudi la rapidité de mise en œuvre.
La France reste dans le camp des cinq opposants du 9 janvier (avec la Pologne, l'Autriche, l'Irlande et la Hongrie), mais n'a jamais réussi à constituer une minorité de blocage. L'Assemblée nationale avait voté 244 contre 1 une résolution rejetant l'accord — unanimité sans effet juridique face aux 21 voix du Conseil.
La question juridique
Le PE a saisi la CJUE le 21 janvier (art. 218(11) TFUE). L'avis prendra 12 à 18 mois.
La question centrale : l'application provisoire peut-elle coexister avec la procédure devant la CJUE ? La Commission dit oui — l'application provisoire relève du Conseil, pas du consentement parlementaire. Le Conseil a donné cette autorisation en janvier.
Si la CJUE constate une incompatibilité, l'application provisoire devra être retirée. D'ici là, les entreprises des deux continents auront déjà commencé à commercer sous des droits réduits.
Pour la France, chaque jour d'application provisoire est un jour où la viande brésilienne, la volaille argentine et le sucre sud-américain entrent avec des droits préférentiels — exactement ce que les agriculteurs français redoutent.
Ce que ça change concrètement
4 milliards d'euros de droits de douane supprimés sur les exportations européennes. Les voitures (35 %), les machines, la chimie et la pharmacie en sont les premiers bénéficiaires.
Pour l'agriculture européenne, la clause de sauvegarde du 5 février (483 voix contre 102) reste le filet de sécurité : seuil de 5 % sur la moyenne triennale, rapports trimestriels, mesures provisoires sous 14 jours.
Sources : Reuters (27.02.2026), Le Monde (27.02.2026), TF1info (27.02.2026), France Bleu (27.02.2026), Euronews (27.02.2026). Accord : Art. 23.3.
“This Agreement may be provisionally applied. Such provisional application may take place between, on the one part, the European Union and, on the other part, one or more of the Signatory MERCOSUR States in accordance with their respective internal procedures.”
— Chapter 23 - General and Final Provisions, Article 23.3