Conseil réglementaire
Classification tarifaire, règles d'origine, exigences SPS/OTC — nous vous aidons à comprendre les réglementations et à utiliser les préférences UE-Mercosur.
La classification tarifaire détermine le montant des droits que vous payez. Une erreur dans le code SH — et au lieu de 0 %, vous payez 26 %. Nous aidons les entreprises à classifier correctement leurs marchandises, vérifier les règles d'origine et respecter les exigences SPS/OTC. Nous avons analysé les 23 chapitres et toutes les annexes de l'accord. Nous savons ce que contiennent les documents — et nous traduisons cela en économies réelles pour votre entreprise.
Pourquoi travailler avec nous ?
Notre méthode de travail
Diagnostic
Nous analysons vos produits et vos opérations douanières actuelles.
Analyse
Nous vérifions les codes SH, les règles d'origine et les exigences.
Recommandations
Nous présentons un rapport avec des économies concrètes.
Mise en œuvre
Nous aidons à mettre en œuvre les changements en pratique.
FAQ
Une classification correcte peut faire la différence entre 0 % et 26 % de droits. Sur un conteneur d'une valeur de 100 000 €, c'est une économie allant jusqu'à 26 000 €. Le conseil est rentabilisé dès la première expédition.
C'est l'attribution d'un produit à un code spécifique du Système harmonisé (SH). Ce code détermine le taux de droit, les exigences documentaires et l'éligibilité aux préférences de l'accord UE-Mercosur. Une classification incorrecte peut entraîner un trop-perçu ou des problèmes juridiques.
Un audit typique dure 1 à 2 semaines, selon le nombre de codes tarifaires et la complexité des opérations. Vous recevez un rapport final avec des recommandations concrètes et une estimation des économies potentielles.
Les règles d'origine définissent quand un produit est considéré comme fabriqué dans l'UE ou au Mercosur. Seules les marchandises répondant à ces critères peuvent bénéficier de taux réduits. Nous vérifions si votre produit remplit les conditions et vous aidons à obtenir le certificat approprié.
Oui. Nous proposons des formations adaptées à votre entreprise — des bases de la classification tarifaire aux sujets avancés comme les règles d'origine et l'optimisation douanière. Les formations sont disponibles sur site ou en ligne.
Besoin d'aide pour le commerce ?
Nous vous accompagnons pour l'import, l'export, la documentation douanière et le conseil. Nous répondons le plus rapidement possible – de la demande à la livraison.